Le droit de la santé connaît un essor important grâce à plusieurs facteurs. Il évolue puisque les droits du patient sont de plus en plus mis en valeur. Les avocats spécialisés en droit médical recherchent une meilleure indemnisation de leur patient, un renforcement de la protection du secret médical et une maîtrise des dépenses concernant l’assurance-maladie. L’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication entraîne une amélioration significative en matière de droit de la santé.
Les responsabilités des avocats spécialisés en droit médical
Le corps médical s’interroge sur l’étendue des responsabilités envers les patients tandis que ces derniers souhaitent connaître leur droit en matière de droit de la santé. Un avocat spécialiste médical travaille ainsi d’arrache-pied afin de trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé. Les avocats spécialistes du droit médical s’intéressent aux contentieux de la responsabilité médicale et aux contentieux liés aux relations contractuelles des acteurs de la santé.
Les contentieux de la responsabilité médicale englobent les litiges survenus lors du traitement d’un malade dans un centre hospitalier. En cas d’erreur médicale, le recours à un avocat est primordial afin d’être mieux orienté et d’obtenir une indemnisation suite à une blessure ou à un handicap. Lors du traitement d’un patient dans un centre hospitalier, celui-ci peut contracter d’autres maladies ou infections ; c’est ce que le code de la Santé publique définit comme infections nosocomiales. Le corps médical a l’obligation d’informer le patient de tous les risques auxquels il est exposé lors des actes thérapeutiques, diagnostics, soins ou opérations chirurgicales. Les professionnels de santé ont une responsabilité pénale. Celle-ci concerne les infractions volontaires et involontaires. Les premières sont définies comme la non-assistance à une personne en danger, la pratique de l’euthanasie, la violation du secret professionnel ou l’exercice illégal de la médecine. La négligence, l’inattention entraînant un handicap et l’imprudence sont définies comme des infractions involontaires. Un avocat spécialisé dans les dommages corporels peut considérer une infraction involontaire ayant entraîné la mort du patient comme un homicide involontaire.
Les contentieux liés aux relations contractuelles des acteurs de santé concernent les contrats reliant le corps médical et les centres hospitaliers. L’avocat spécialiste du droit de la santé étudiera ainsi les différentes clauses du contrat qui lient le médecin au centre hospitalier.