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Quelles sont les différences entre transmission et cession d’entreprise ?

Malgré le fait que les termes « transmission » et « cession » soient couramment utilisés de manière analogue, ils n’ont pas le même sens lorsqu’il s’agit de transférer la propriété d’une entreprise. L’un ou l’autre signifie transférer une partie du capital social (ou tout) à un repreneur. Néanmoins, ces termes diffèrent d’un point de vue juridique. Il est alors important de connaître les nuances existantes surtout si vous souhaitez transmettre ou vendre une entreprise à Var.

 

La transmission entreprise Var se fait à titre gratuit tandis que la cession entreprise Var évoque toujours un prix. Cette différence reste essentielle, car les conséquences fiscales entre ces deux possibilités ne sont pas du tout les mêmes.

 

Cession d’entreprise : c’est quoi ?

 

La cession entreprise Var n’est autre que le transfert des actifs d’exploitation d’une société à un repreneur donné. Elle indique l’existence d’un prix à négocier entre les deux parties. Cela dit, elle est considérée comme une vente d’entreprise à un acheteur (repreneur).

 

La cession entreprise Var se présente sous deux formes et elle n’est pas la même si vous exercez en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société.

 

Pour ceux qui sont sous le régime d’une EI (entreprise individuelle), la cession sera similaire à celle de la cession de fonds artisanal/libéral ou de commerce selon votre activité.

 

Par contre, si vous exercez en tant que société, la cession sera considérée comme une vente d’action ou de parts sociales ou encore comme une vente de commerce.

 

Les différentes étapes d’une cession d’entreprise

 

Il existe différentes étapes pour céder une entreprise à autrui. Elles peuvent être citées comme-suit :

 

Étape 1 : Analyse de vos objectifs et de votre stratégie

Étape 2 : Audit comptable

Étape 3 : Modalités de cession possibles

Étape 4 : Négociation de la cession

Étape 5 : Sécurisation et optimisation des différents produits de la vente

 

Transmission d’entreprise : en quoi cela consiste-t-il ?

 

En ce qui concerne la transmission d’entreprise Var, elle consiste à transmettre gratuitement une société à une ou plusieurs personnes. Elle peut se présenter sous deux formes bien distinctes :

 

Ø La donation-portage ou donation

Elle intervient si l’entrepreneur est encore vivant. Dans le cas d’une donation, ce dernier est libre de transmettre l’entreprise à une personne de son choix. S’il décide de le transmettre à plusieurs personnes, ce sera une donation-portage.

 

Ø La transmission-succession

Elle intervient lorsque l’entrepreneur ou le propriétaire d’une entreprise décède et si celui-ci a anticipé la succession des actifs de sa société.

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