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Pour réduire de 60% la consommation des bâtiments d’ici 2050, la justice européenne a promulgué une loi ainsi que des décrets qui recadrent le domaine immobilier. Il s’agit de la « Loi ELAN » du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. A cette réglementation s’ajoutent le décret du 2 juillet 2019, les arrêtés du 10 avril 2020 et l’arrêté du 24 novembre 2020.


La présente plateforme est en effet un site web qui vous aide à disposer des informations clés du Décret Tertiaire ou la Loi ELAN. Grâce à ce blog, vous découvrez les objectifs fixés par le décret tertiaire, des détails sur les bâtiments touchés par le décret tertiaire ou encore comment calculer vos obligations de réduction de consommation pour le décret tertiaire.




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