Tout bâtiment, à usage d’habitation, à usage professionnel (bureaux ou locaux industriels) et les constructions accueillant des ERP (Etablissement Recevant du Public), dont le permis de construire est antérieur eu 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante régulier. Les résultats de l’audit sont consignés dans un DTA (Dossier Technique Amiante) et résumés dans une fiche récapitulative.
Qu’est-ce que le DTA et à quoi sert-il ?
Le Dossier Technique Amiante est un document qui recense toutes les informations relatives au risque amiante d’un bâtiment. Il fait partie des documents techniques qui doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de transactions concernant son bien immobilier (vente ou location) et qui sont nécessaire aux prestataires qui vont effectuer des travaux importants pouvant toucher aux parties amiantées de la construction. Il est établi après un audit des parties concernées.
Les informations et les recommandations qu’il contient serviront à la prévention et à la gestion des risques liés à l’amiante. Ce document évolutif sera mis à jour régulièrement et dans le cas où des travaux vont être entrepris (rénovation, désamiantage, déconstruction ou démolition, etc.). Sa validité est de 1 à 3 ans.
Déroulement du diagnostic
Le diagnostic amiante est un préalable obligatoire pour l’élaboration du DTA. En principe, la réalisation de cette opération délicate est confiée à des experts qualifiés et certifiés afin de garantir la pertinence et la fiabilité des données issues de l’audit.
Le diagnostic consiste à identifier, dans les parties communes de l’immeuble, les pièces de vie et les zones destinées aux activités professionnelles, les matériaux et les produits contenant de l’amiante. Le niveau d’empoussièrement de l’air à l’amiante, le niveau de dégradation des éléments amiantés, et les niveaux des risques qu’ils représentent sont mesurés. Les matériaux concernés sont cités dans des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. A noter qu’auparavant, seules les parties intérieures étaient concernées, désormais l’audit est aussi mené sur les parties extérieures des bâtiments.
Etablissement du dossier
Les résultats du diagnostic serviront à l’établissement du dossier technique amiante par l’entreprise chargée de l’audit. Le document contiendra :
- La date du diagnostic et la date du prochain ;
- La nature et l’emplacement des éléments amiantés dans le bâtiment ;
- Les données chiffrées sur les mesures effectuées ;
- Les travaux de désamiantage ou de confinement des éléments amiantés réalisés ;
- Les recommandations pour la gestion des risques liés à l’amiante et les procédures à suivre pour protéger les occupants en cas de besoin.
Une fiche récapitulative sera également conçue et résumera le contenu du DTA.