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Les réglementations concernant le gardiennage et l’hivernage

Un plaisancier prudent se doit de prévoir les risques liés à son bateau lors de la fin de la période de navigation. Un bateau est, en effet, exposé aux différents dommages environnementaux durant cette saison, comme les effets de l’humidité, les changements de températures et les tempêtes violentes. Sans oublier les risques liés au vandalisme et au vol qui sont devenus très courants ces derniers temps. Pour prévoir ces éventuels problèmes, le plaisancier peut hiverner l’appareil sur un chantier, louer un endroit à terre ou placer son navire dans un emplacement à sec. Un service de gardiennage de bateaux à Porto est aussi recommandé.

Louer un emplacement

Il est souvent indispensable de louer un emplacement dans un port pour y placer l’appareil jusqu’à ce que la saison s’achève. Divers services peuvent être proposés par le gérant du port durant cette période. Ce dernier peut procéder au carénage du bateau ou l’hivernage du moteur. Même s’il n’est pas chargé de la sécurité du navire, il a toutefois une part de responsabilité concernant les vols. Les opérations liées au déplacement de l’appareil, qui nécessite l’utilisation de certaines techniques de manutention, se font également sous la supervision des employés du port.

Prévoir les vols

Face à l’augmentation des vols, des poursuites peuvent être menées si l’opération s’est produite pendant la nuit ou en dehors des jours de travail, si les malfaiteurs se sont introduits sur le chantier sans effraction ou si le dispositif de gardiennage de bateaux à Porto est trop faible. Dues à certaines situations où le plaisancier est tenu comme seul gardien de son navire, la jurisprudence peut être amenée à modifier une simple convention de location en une situation de dépôt salarié. Une facture à part est attribuée de la part du port au plaisancier si celui-ci souhaite procéder à un entretien ou une utilisation des matériels du chantier. C’est, en effet, le cas des entretiens et de la mise sur ber. Dans ce second cas, le navire peut être déplacé par le personnel du port sans consulter son propriétaire.

L’arrêt de 2007

L’arrêt selon lequel l’entreprise de gardiennage est portée garant des dégâts causés sur un navire contre les bords du quai à cause d’un amarrage trop tendu a été cassé par La Cour de cassation en 2007. Le prestataire n’a pas été tenu responsable du contrôle régulier de l’appareil et de son amarrage. Les conventions de location n’ont pas non plus permis de connaître les détails des services du prestataire.

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