L’installation d’une piscine dans votre propriété peut nécessiter des démarches administratives, notamment si vous envisagez la construction. Dans certains cas en effet, l’obtention d’un permis de construire est requise. Cet article vous aidera à y voir plus clair si vous comptez faire poser une piscine chez vous.
Quels sont les réglementations générales à respecter pour une piscine hors-sol ?
En principe, les piscines hors-sols et qui sont juste à poser (comme les piscines gonflables ou démontables) ne nécessitent pas d’autorisation quelconque si elles ne sont en place que pendant moins de 3 mois par an. Si elles sont installées de manière permanente, elles doivent être déclarées à la mairie, notamment avec le formulaire Cerfa n°13703*06 (déclaration préalable de travaux).
Cependant, si vous habitez une zone protégée, un site classé ou qui sera bientôt classé, il est préférable de se renseigner auprès des autorités concernées. Par ailleurs, il est aussi recommandé de consulter le PLU de votre commune pour le cas où des précautions particulières s’imposent dans le cadre de la construction de votre piscine à Alès.
Les obligations administratives pour la construction de piscine enterrée
Si la surface de votre piscine ne dépasse pas les 100 m2 et qu’elle sera installée en plein air, en principe, vous devrez juste faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Il faudra toutefois bien vous renseigner sur l’éventuelle existence de règlementation spécifique relative à la construction de la piscine dans votre commune. Pour un grand bassin de plus de 100 m2 de superficie, vous devrez obligatoirement obtenir un permis de construire.
Concernant la piscine avec abri, si la construction n’excède pas 1,80 m de hauteur, les démarches précédentes doivent être suivies. Les détails du bâtiment devront toutefois être précisés dans le document de déclaration. Et si l’abri dépasse 1,80 m, une demande de permis de construire est nécessaire suivant le formulaire Cerfa n°13406*06 (demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes). Cette autorisation s’impose également si vous construisez votre piscine à l’intérieur de votre maison et si les travaux affectent l’extérieur du bâtiment.
Les autres mesures à respecter
Outre l’obtention d’un permis de construire, la vérification du PLU et des autres réglementations spécifiques à chaque commune, la construction d’une piscine devra également respecter quelques consignes de base comme l’espace de 3 m au moins vis-à-vis de la clôture ou du mur des voisins, la mise en place d’un système d’alarme ou encore d’une bâche pour recouvrir le bassin lorsqu’il n’est pas utilisé.
Enfin, le recours aux conseils et aux compétences d’un pisciniste est plus que recommandé pour assurer la qualité et l’aspect sécuritaire de votre piscine.