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Le tout d’un bilan d’épuration

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Quand on prévoit de mettre en vente son logement, il est préférable de connaître si le bilan d’assainissement 78 est obligatoire. En effet, il est quelquefois nécessaire de faire apparaître de bilan immobilier dans les dossiers de vente d’une habitation. Parfois même, son existence peut décider l’acquéreur potentiel à faire une offre au plus vite. Vous n’êtes pas très bien calé côté bilan d’épuration collectif ou non collectif ? N’ayez crainte, nous allons découvrir ensemble tous les aspects de ce procédé. En prenant compte de ces différents critères, vous pourrez envisager votre vente immobilière en toute quiétude d’esprit. A la fin de ce document, le bilan d’assainissement n’aura plus aucun secret pour vous.

Cadrage d’un bilan d’épuration des eaux

D’après son appellation, le bilan d’épuration est un bilan intégral du système d’épuration des eaux usagées d’une habitation. Suivant la situation, il se peut que ce soit :

  • Un bilan épuration de groupe : si le système d’épuration de la maison est relié à celle de la commune.

  • Un bilan épuration non communautaire : dans le cas où l’habitation est dotée d’un système d’assainissement individuel (ex : fosse toutes eaux, micro-organisme d’assainissement 78…).

Pour quelques aménagements, ce dossier peut s’intégrer parmi les rapports immobiliers nécessaires, à donner à l’acquéreur dans un projet de vente d’immobilier. En d’autres mots, il doit figurer parmi le DDT (dossier de diagnostics techniques) donné à l’acquéreur.

Utilité du bilan d’un système d’épuration des eaux usées

Le système d’épuration d’un logement est vital pour sa durabilité, vu que l’évacuation des eaux usées dépend essentiellement de lui. Un bilan d’épuration offre la possibilité de contrôler le bon fonctionnement et le bon état du système en place.

Pour l’acquéreur d’une habitation

Ce bilan lui offre l’assurance de posséder un aménagement suivant les normes. Il peut aussi être utilisé en cas d’absence de discernement et d’anticipation des frais attachés à une normalisation du système d’épuration.

Pour le propriétaire d’un bien immobilier

Ce bilan a la faculté d’être nécessaire pour celui qui projette de vendre une maison. Avec ce dossier, il pourra mieux convaincre son éventuel acquéreur, du potentiel de sa maison.

Déroulement de ce bilan immobilier

Peu importe le type de votre système d’épuration des eaux usées, ce bilan vaudra le concours d’un professionnel. Le diagnostiqueur va considérer l’ensemble des caractéristiques de l’épuration, de façon à pouvoir affirmer si l’aménagement correspond aux normes ou s’il a besoin d’une rénovation.

Finalisation du bilan

A la fin du bilan d’épuration communautaire ou non communautaire, le diagnostiqueur restitue un bilan qui recense les possibilités de complications de l’aménagement, l’ensemble des révisions et des rénovations à accomplir.

S’il s’agit d’un système d’épuration individuel, les ouvrages de rénovation répertoriés dans ce bilan ont l’obligation d’être exécutés dans le cours de l’année qui suit la signature du contrat de vente.

Bon à savoir

Avant l’acquisition d’une habitation et la paraphe du contrat de vente, veillez régulièrement à demander un document de bilan complet. En effet, c’est uniquement la totalité des bilans immobiliers effectués sur le bâtiment, qui vous permettra de distinguer en vrai l’état actuel de la maison. Par ailleurs, avec ce document vous pouvez également deviner les mises à normes, que vous devrez prochainement effectuer.

Responsable de la rénovation d’un système d’épuration

Dans le cas où le bilan d’épuration remarque un aménagement d’épuration individuel qui ne suit pas les normes préconisées, les ouvrages de mises à normes doivent être à la charge du propriétaire du logement. De ce fait, 2 dénouements lui sont proposés. Soit, il prend en charge la rénovation ou le changement de la fosse septique de son logement, il choisit de ne pas effectuer les ouvrages nécessaires, et revoit à la baisse le montant de son habitation avec l’acquéreur.

Evidemment, l’acquéreur a le droit de mettre son veto à tous pourparlers et d’annuler l’acquisition si le désir lui en vient.

Nécessité d’un bilan d’épuration

Il est primordial de constater que le bilan d’un système d’épuration n’est pas automatiquement nécessaire. En fait, tout dépend du type de système d’épuration dont vous possédez. Le bilan d’épuration communautaire n’est nécessaire que si l’acheteur en fait la demande. Par contre, le bilan d’épuration non communautaire est indispensable. En effet, dans les cas où le système d’épuration est individuel, le bilan doit nécessairement apparaître dans le DDT (même à défaut d’une demande de l’acheteur), et être daté de 3 ans (maximum) au moment de la signature de l’acte de vente.

La réalisation de la totalité des bilans immobiliers, est exclusivement conseillée. En l’absence de ce document, l’engagement a la possibilité d’être aboli, voire même le prix de l’habitation qui peut être revu à la baisse.

L’acquéreur d’un logement a le droit de demander à voir le bilan d’épuration en groupe. Il est vrai que le propriétaire n’est pas obligé d’exécuter ce bilan. Toutefois, en refusant de le faire, il risque de se voir déposséder d’un nouvel acheteur.

Garant du bilan d’épuration collectif ou non collectif

A l’opposé des autres bilans immobiliers, le bilan d’assainissement 78 peut réclamer l’appel d’un expert en la matière. Une fois encore, tout découle du type de votre système d’épuration.

Un bilan épuration de groupe s’effectu par un diagnostiqueur immobilier.

Un bilan épuration individuel, doit expressément s’exécuter par un professionnel du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Afin d’entrer en contact avec ce dernier, il est nécessaire de passer par votre mairie. Elle seule peut vous mettre en contact avec le professionnel du SPANC, qui est en charge de votre communauté.

Tarif d’un bilan d’épuration

Il est important de connaître que le prix d’un bilan assainissement 78, reste assez abordable.

Pour un bilan épuration non collectif

Il faut envisager une somme entre 0 à 150 €. Après, la détermination exacte du tarif dépend entièrement de votre mairie et du SPANC. Mais la plupart du temps, les coûts d’une telle opération ne surpassent pas les 100 €.

Le prix d’un bilan épuration collectif

Habituellement, ce montant se situe entre 80 et 100 €. Le choix vous revient, de faire appel ou pas au service d’u diagnostiqueur immobilier. Ce dernier vous offre la possibilité d’exécuter la totalité des bilans immobiliers nécessaires en échange d’une modique somme de 500 €.

A l’exemple de tous les autres bilans, les frais sont totalement à la charge du propriétaire.

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